Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par Laboratoire Sense pour la gestion des demandes clients et sont conservées pendant 2 ans.
Conformément à la loi, vous avez accès à vos données sur la page "Mon compte" après vous être connecté.
Dans le cadre des livraisons effectuées en faveur de tout acheteur des produits de Laboratoire SENSE le présent document se voit appliquer sans réserve.
Afin d’assurer une protection des Données personnelles conformément aux législations en vigueur, Laboratoire SENSE s’engage à se conformer aux présentes.
Les termes présents dans cette section ont pour référentiel d’application les textes législatifs et règlementaires suivants :
Dans le cadre du Contrat, Phodé Groupe récolte des Données personnelles de l’Acheteur pour répondre aux finalités suivantes :
Le Responsable de traitement s’oblige à ce que les Données personnelles ainsi collectées soient conservées dans une base de données sécurisée au sens de la RGPD, et ce pour des délais fixés en fonction de la nature des données :
DONNEES COLLECTEES | TYPE DE DONNEES | DUREE DE CONSERVATION |
---|---|---|
Données du compte de l’Acheteur | Nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, fax | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
Données concernant l’identité de l’Acheteur (notamment fiche partenaire) | Nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, fax | Durant toute la durée de la relation commerciale |
Données issues des formulaires en ligne (demande partenaire, demande SAV, demande d’information produit) | Nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, fax | 2 ans à compter de la demande |
Données de carte bancaire pour lesquelles l’Acheteur a donné son consentement afin de les mémoriser sur le site (hors cryptogramme) | Nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro de carte bancaire, date d’expiration | Date limite de validité ou jusqu’au retrait du consentement par l’Acheteur |
Données de carte bancaire pour lesquelles l’Acheteur n’a pas donné son consentement afin de les mémoriser (hors cryptogramme) | Nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique | Durant la transaction |
Afin d’assurer la protection optimale des Données personnelles ainsi que leur traitement conforme aux règles de la RGPD, Phodé Groupe s’engage à disposer d’une politique interne de protection des Données personnelles et à mettre tout en œuvre pour garantir et conserver un niveau de sécurité conforme aux règlementations en vigueur.
Phodé Groupe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont communiquées.
Dans ce but, Phodé Groupe s’oblige à mettre en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et, notamment à empêcher que les Données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Données personnelles collectées ont pour destinataires :
Ainsi, les Données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le présent article.
Un « incident de sécurité » (ci-après désigné « incident ») s’entend comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée à des tiers des Données Personnelles conservées ou traitées par Phodé Groupe.
Dans le cas d’un tel incident, Phodé Groupe s’engage à le notifier à l’Acheteur dans les meilleurs délais. Cette notification doit préciser la nature et les conséquences de l’incident, ainsi que les mesures déjà prises et à venir.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), Phodé Groupe s’engage à ce que soit garanti à l’Acheteur l’exercice de ses droits exposés ci-après :
L’Acheteur peut exercer les droits exposés ci-dessus par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au service E-LIQUIDES de Phodé Groupe à l’adresse suivante : Z.I. Albipôle, la Martelle 81150 Terssac, France.
Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, Phodé Groupe s’engage à répondre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, sauf à justifier d’un retard dû à un évènement irrésistible et imprévisible.
En plus de ces droits, l’Acheteur dispose de la faculté de réaliser une réclamation auprès de la CNIL.
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