Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.laboratoire-sense.com est édité par la société LABORATOIRE SENSE, SAS au capital social de 500 000 €, immatriculée au RCS d’Albi, sous le numéro 800 156 952, dont le siège social est situé : 
Zone Industrielle Albipôle, Avenue de la Martelle, 81 150 TERSSAC et dont le numéro intracommunautaire est FR 34 800 156 952. 
Le standard est joignable par téléphone au + 33 5 63 77 80 65 ou par fax au +33 5 63 77 80 61 ou à l’adresse mail suivante : contact@laboratoire-sense.com
Le directeur de la publication du site est M. Benoit ECLACHE en sa qualité de Directeur Général de LABORATOIRE SENSE ( Groupe PHODE) . 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.
2 Rue Kellermann
59100 – ROUBAIX (France)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

3.  DONNÉES PERSONNELLES 


Propriétaire et responsable du site internet : 
LABORATOIRE SENSE  - ZI Albipôle 81150 TERSSAC France -T. +33-(0)5 63 77 80 60 -  F. +33-(0)5 63 77 80 61

Responsable de traitement :
PHODE GROUPE- ZI Albipôle 81150 TERSSAC France - T. +33-(0)5 63 77 80 60 - F. +33-(0)5 63 77 80 61


DEFINITIONS

-  Responsable de traitement :  désigne la personne morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Laboratoire SENSE, Laboratoires PHODE, PHODE Sciences, ALEPH, quatre entités situées Zone Industrielle Albipôle la Martelle 81150 Terssac, sont les responsables de traitement ci-après désignés conjointement « Phodé Groupe" 
-  Données personnelles :  désigne les informations collectées par Phodé Groupe susceptibles de vous identifier directement ou indirectement.
-  Cookie  désigne le programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone.


COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des Données personnelles peuvent être recueillies par Phodé Groupe.

La collecte de Données personnelles mentionnée ci-dessus a pour finalités principales de :

-   Permettre à Phodé Groupe de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit,
-   Créer, accéder et gérer votre espace personnel,
-   Etablir et assurer la gestion effective d’une relation commerciale.

Les Données personnelles collectées sont transmises aux destinataires suivants :

-    Laboratoire Sense,
-    Les autres entités de Phodé Groupe lorsque cela est strictement nécessaire,
-    Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d'une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.

Phodé Groupe conserve les Données personnelles collectées dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage, cette conservation a pour but de répondre aux finalités exposées ci-avant.

Phodé Groupe s’engage à supprimer les données dans leur totalité à l’issue d’un délai maximum de cinq (5) ans suivant la nature des Données personnelles.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES :

Phodé Groupe s'engage à faire les meilleurs efforts afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DROITS DES PERSONNES :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) vous disposez des droits suivants :

-   Droit de vous opposer à nos traitements de vos Données personnelles ;
-   Droit d’accéder à vos Données personnelles que nous traitons ;
-   Droit de les rectifier ;
-   Droit à l’effacement ;
-   Droit à la portabilité de vos données ;
-   Droit à la limitation du traitement 

Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, Phodé Groupe s’engage à répondre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

En plus de ces droits, s’ajoute la possible d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER :

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays soient protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de votre navigation sur le site, Phodé Groupe peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de Phodé Groupe, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatique du site.

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Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les «cookies» dans votre équipement ne pourra excéder 13 mois.

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Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux «cookies et autres traceurs» et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement concernant les « cookies » dans la rubrique appropriée du site de Phodé.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site web www.laboratoire-sense.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments diffusés sur le site sont la propriété entière et exclusive de la SAS LABORATOIRE SENSE. Les représentations, reproductions, diffusions ou rediffusions partielles ou totales sont interdites sans l’autorisation écrite et préalable du représentant légal de la SAS LABORATOIRE SENSE. 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

La SAS LABORATOIRE SENSE met en œuvre tous les moyens afin d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.laboratoire-sense.com. La SAS LABORATOIRE SENSE décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site et pour tous les dommages, directs ou indirects quelles qu’en soient la cause, origines, natures ou conséquences, provoqués aux dépends de la volonté des moyens mis en œuvre par la SAS LABORATOIRE SENSE. Si vous constatez une lacune, erreur ou tout dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème le plus précisément possible. 

6. CONCEPTION SITE WEB 

Ce site internet a été réalisé par la société AGORALYS.