CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la SAS LABORATOIRE SENSE au capital de 500 000€, dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac, ci-après dénommée « LABORATOIRE SENSE » et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet www.laboratoire-sense.com ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet susmentionné et sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute modification des CGV par LABORATOIRE SENSE sera actualisée au jour de la commande. L’acheteur déclare et reconnait avoir pris pleinement connaissance des dites CGV et les avoir acceptées sans réserve. Le fait de passer commande implique de plein droit de la part de l’acheteur, l’adhésion totale aux CGV et renonciation expresse à toutes autres clauses et/ou conditions dont il pourrait se prévaloir.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.laboratoire-sense.com sont des e-liquides destinés uniquement à l’usage de cigarettes électroniques à l’exclusion de tout autre usage et/ou toute autre utilisation.

Les produits commercialisés par LABORATOIRE SENSE ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Toute commande par une personne mineure est interdite. L’acheteur est informé que les produits e-liquides sont composés de propylène glycol, de glycérine végétale, d’arômes alimentaires naturels. L’acheteur est averti que certains produits contiennent de la nicotine. Aucune étude scientifique ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, l’acheteur reconnait et déclare utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité. A ce titre, l’acheteur s’engage à prendre connaissance et respecter strictement les avertissements et les précautions d’emploi communiqués sur l’étiquette des produits et sur le site internet. LABORATOIRE SENSE se réserve le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques des produits commandés en raison des évolutions techniques d'une part, et des mises en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en la matière, d'autre part, sans indemnité pour le client de ce chef. L’acheteur ne pourra refuser la modification des produits commandés pour cause d'évolution technique, ni refuser la mise en conformité réglementaire des produits commandés.

3. PRISE DE COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par courrier adressé au siège social situé Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac, ou par le biais du site www.laboratoire-sense.com en suivant le processus de commande en ligne.

L’acheteur s’engage à compléter le bon de commande avec précision et à renseigner scrupuleusement les informations demandées au sein des différentes rubriques. LABORATOIRE SENSE ne pourra pas être tenu responsable ni des erreurs de saisie ou de toute erreur dans le libellé des coordonnées, ni responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) à l’acheteur. Les éventuels frais de réexpédition pèseront sur l’acheteur.

Toute commande passée par l’un des moyens exposé ci-dessus est ferme et définitive pour l’acheteur à compter de la réception par LABORATOIRE SENSE d’un bon de commande. La validation par l’enregistrement de la confirmation de commande par LABORATOIRE SENSE constituera la preuve de la transaction avec l’acheteur. A ce titre, LABORATOIRE SENSE communiquera à l’acheteur une confirmation de commande par courrier électronique.

Les produits proposés par LABORATOIRE SENSE s’entendent dans la limite des stocks disponibles. LABORATOIRE SENSE se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour cause de rupture de stock, dans cette hypothèse l’acheteur sera informé par mail dans un délai de trois jours ouvrés après réception de la commande. L’indisponibilité d’un des produits mentionnés sur la commande du fait de sa suppression sur le site www.laboratoire-sense.com ne pourra nullement donner lieu à l’annulation complète de la commande globale.

4. PRIX

Les prix indiqués sur le site www.laboratoire-sense.com sont en euros, toutes taxes comprises. LABORATOIRE SENSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit, LABORATOIRE SENSE propose à l’acheteur soit l’établissement d’un avoir, soit de lui délivrer le produit commandé après réapprovisionnement. Le prix indiqué sur la facture est définitif et est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France.

Dans l’hypothèse d’un achat depuis l’étranger ou les DOM-TOM, il incombe à l’acheteur d’acquitter les taxes et les droits de douanes éventuels à l’entrée du territoire.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes seront traitées par LABORATOIRE SENSE seulement à compter de son paiement intégral (voir la liste des modes de paiement acceptés). LABORATOIRE SENSE n’accepte pas le paiement par chèque.

Les paiements sont réalisés sur le site www.laboratoire-sense.com par le biais du système SHERLOCK du crédit Lyonnais.  Les informations sont protégées grâce au protocole de cryptage Secure Sockets Layer (SSL) et au protocole 3D Secure. La facture correspondant à la commande passée sera envoyée à l’acheteur par email.

6. TRANSFERT DE PROPRIETÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison des produits.

7. LIVRAISON

Les colis sont préparés et conditionnés par LABORATOIRE SENSE dans un emballage fermé et approprié au contenu. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande. LABORATOIRE SENSE confie ses livraisons à la Poste ou à des transporteurs de colis express (Chronopost et Colissimo). LABORATOIRE SENSE s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais. Pour toute commande passée et enregistrée avant 12h LABORATOIRE SENSE expédie les commandes le jour même. En fonction du mode de livraison choisi, la livraison peut s'effectuer en 24h ou 48h. Toutefois les produits commandés peuvent subir des délais de livraison variables notamment dans l’hypothèse d’une rupture de stocks ou tout évènement de force majeure. Les délais communiqués par la Poste, Colissimo et Chronopost sont donnés qu'à titre indicatif.

En tout état de cause, LABORATOIRE SENSE s’engage à tenir l’acheteur informé de tout délai supplémentaire ou de toute indisponibilité définitive des produits commandés. Le retard éventuel dans la livraison ne peut en aucun cas entrainer la responsabilité de LABORATOIRE SENSE ou justifier l’annulation de la commande, ni le versement de dommages et intérêts.

8. RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Les réclamations et/ou les constatations seront toujours reçues avec attention par LABORATOIRE SENSE. En cas d’avaries ou de produits manquants, l’acheteur s’engage à tenir informé LABORATOIRE SENSE à l’adresse suivante : contact@laboratoire-sense.com  afin que LABORATOIRE SENSE puisse considérer et remédier à la réclamation.

Dans le cas où la commande a été remise par colis à l’acheteur, les réserves devront être précisées et motivées par l’acheteur sur le récépissé de livraison à la réception du colis. Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conformité concernant la qualité des produits, la réclamation devra être adressée à LABORATOIRE SENSE par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ultérieure à ce délai ne pourra être admise.

9. GARANTIE

Pour des raisons de salubrité, les e-liquides étant des consommables, ils ne seront ni repris, ni échangés.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits e-liquides sont destinés exclusivement à l’usage de cigarettes électroniques. L’acheteur s’engage à prendre connaissance et respecter strictement les avertissements et les précautions d’emploi communiqués sur l’étiquette des produits. A ce titre, LABORATOIRE SENSE ne peut être tenu responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation, ou d’une utilisation contraire que celle indiquée sur le produit commercialisé. Par conséquent, le client ne saurait poursuivre LABORATOIRE SENSE pour un quelconque problème sanitaire ou de santé qui pourrait survenir suite à l’utilisation des produits e-liquides.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délais de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception du produit livré. L'acheteur doit alors adresser un courrier à l'adresse du siège social LABORATOIRE SENSE afin que son droit de rétractation soit considéré. LABORATOIRE SENSE sera tenu de rembourser à l'acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle l'acheteur a fait valoir son droit de rétractation. Les produits retournés devront être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine intact.

12. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure l'empêchant d'effectuer la livraison de produits convenus dans un délai raisonnable, LABORATOIRE SENSE pourra résilier la vente, sans indemnité, en avertissant l'acheteur par lettre recommandée AR. Sont assimilés aux cas de force majeure, les évènements suivants : grève, guerre, lock-out, incendie, réquisition ou toute autre mesure administrative, accident de fabrication, défaillance du transporteur, ou encore l'arrêt total ou partiel des sources d'approvisionnement habituelles de matières premières et/ou d'énergie nécessaire à l'exécution des programmes de fabrication.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le site www.laboratoire-sense.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de LABORATOIRE SENSE. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable et écrit de LABORATOIRE SENSE est strictement interdite. Tous liens simples ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit et préalable de LABORATOIRE SENSE.

14. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à contact@laboratoire-sense.com ou bien par courrier au siège de LABORATOIRE SENSE, Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac.

15. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

La loi applicable aux C.G.V. et à toute vente conclue entre LABORATOIRE SENSE et ses acheteurs est la loi française. A défaut d'accord amiable, tout différend relatif à la vente sera soumis à un tribunal de Commerce.